CheckersLiquidations

SCI DU MOULIN

Active
Siren351 858 014SCI35210 CHATILLON-EN-VENDELAISCréée le 08 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 858 014. Elle est domiciliée rue du Lac, 35210 Chatillon-en-Vendelais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
351 858 014
SIRET (siège)
351 858 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72351858014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 858 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 1989
Siège social
RUE DU LAC, 35210, CHATILLON-EN-VENDELAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition, propriété, administration, exploitation pär bail de tous immeubles (début : 01.07.1989)

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PF

PAUL FERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

MF

MARIE-FRANCE FERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

LF

LAURENT FERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

JF

JEAN-PAUL FERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

YF

YVES FERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35210 CHATILLON-EN-VENDELAISSiègeActif

    351 858 014 00019 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 351 858 014. Le SIRET de son siège social est 351 858 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72351858014.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PAUL FERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue du Lac, 35210 Chatillon-en-Vendelais.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Chatillon-en-Vendelais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Chatillon-en-Vendelais

Entreprises du même secteur à Chatillon-en-Vendelais

Entreprises à Chatillon-en-Vendelais

Toutes les entreprises à Chatillon-en-Vendelais