PASQUET DOMINIQUE
Active8621Z · Activité des médecins généralistes
PASQUET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifié par le SIREN 398 275 313. Son siège social est situé 16 Pl Maurice Fouque, 14000 Caen. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).
Fiche d'identité de PASQUET DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- PASQUET DOMINIQUE
- SIREN
- 398 275 313
- SIRET (siège)
- 398 275 313 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30398275313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 275 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8621Z - Activité des médecins généralistes
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- 16 PL MAURICE FOUQUE, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASQUET DOMINIQUE
Activité des médecins généralistes
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Établissements de PASQUET DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
398 275 313 00011 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 8621Z
Conformité de PASQUET DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PASQUET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASQUET DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur PASQUET DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE est 398 275 313. Le SIRET de son siège social est 398 275 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398275313.
Où se situe le siège social de PASQUET DOMINIQUE ?
Le siège social de PASQUET DOMINIQUE est situé 16 Pl Maurice Fouque, 14000 Caen.
PASQUET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, PASQUET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASQUET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET DOMINIQUE.
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