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PASQUET DOMINIQUE

Active
Siren398 275 313Entrepreneur individuel14000 CAENCréée le 28 juin 1994

8621Z · Activité des médecins généralistes

PASQUET DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 1994, identifié par le SIREN 398 275 313. Son siège social est situé 16 Pl Maurice Fouque, 14000 Caen. Elle exerce une activité de activité des médecins généralistes (code NAF 8621Z).

Fiche d'identité de PASQUET DOMINIQUE

Dénomination
PASQUET DOMINIQUE
SIREN
398 275 313
SIRET (siège)
398 275 313 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30398275313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 275 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
28 juin 1994
Siège social
16 PL MAURICE FOUQUE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUET DOMINIQUE

Activité des médecins généralistes

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Établissements de PASQUET DOMINIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    398 275 313 00011 · ouvert le 28 juin 1994 · NAF 8621Z

Conformité de PASQUET DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUET DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUET DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUET DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1994

Questions fréquentes sur PASQUET DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de PASQUET DOMINIQUE est 398 275 313. Le SIRET de son siège social est 398 275 313 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398275313.

Où se situe le siège social de PASQUET DOMINIQUE ?

Le siège social de PASQUET DOMINIQUE est situé 16 Pl Maurice Fouque, 14000 Caen.

PASQUET DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUET DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUET DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUET DOMINIQUE.