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PASQUIER

Active
Siren517 502 340Société civile49400 ROU-MARSONCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions189 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

PASQUIER est une société civile immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 502 340. Elle est domiciliée 15 Che de la Rifalaise, 49400 Rou-Marson. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASQUIER

Dénomination
PASQUIER
SIREN
517 502 340
SIRET (siège)
517 502 340 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13517502340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 502 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 720 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
15 CHE DE LA RIFALAISE, 49400, ROU-MARSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASQUIER

Activités agricoles

Finances de PASQUIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASQUIER

LP

LAURENT PASQUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2019

L

LSA HOLDING

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DP

Dominique PASQUIER

Gérant · de octobre 2009 à janvier 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASQUIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49400 ROU-MARSONSiègeActif

    517 502 340 00022 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0111Z

  • 49400 ROU-MARSONFermé

    517 502 340 00014 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PASQUIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASQUIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASQUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASQUIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

189 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASQUIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASQUIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUIER Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant : PASQUIER Laurent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant : PASQUIER Dominique ; Gérant : PASQUIER Laurent

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur PASQUIER

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER ?

Le numéro SIREN de PASQUIER est 517 502 340. Le SIRET de son siège social est 517 502 340 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13517502340.

Qui dirige PASQUIER ?

PASQUIER est dirigée par LAURENT PASQUIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASQUIER ?

Le siège social de PASQUIER est situé 15 Che de la Rifalaise, 49400 Rou-Marson.

PASQUIER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER.

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