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PASQUIER JEAN

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Siren776 622 565Entrepreneur individuel74950 SCIONZIERCréée le 15 octobre 1966

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PASQUIER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 1966 sous le numéro SIREN 776 622 565. Elle est domiciliée 14 rue de Mussel, 74950 Scionzier. PASQUIER JEAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de PASQUIER JEAN

Dénomination
PASQUIER JEAN
SIREN
776 622 565
SIRET (siège)
776 622 565 00013
N° TVA intracommunautaire
FR69776622565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 622 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 1966
Siège social
14 RUE DE MUSSEL, 74950, SCIONZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASQUIER JEAN

DECOLLETAGE

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Établissements de PASQUIER JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74950 SCIONZIERSiègeFermé

    776 622 565 00013 · ouvert le 15 octobre 1966 · NAF 6820B

Conformité de PASQUIER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASQUIER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASQUIER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASQUIER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1966

Questions fréquentes sur PASQUIER JEAN

Quel est le numéro SIREN de PASQUIER JEAN ?

Le numéro SIREN de PASQUIER JEAN est 776 622 565. Le SIRET de son siège social est 776 622 565 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69776622565.

Où se situe le siège social de PASQUIER JEAN ?

Le siège social de PASQUIER JEAN est situé 14 rue de Mussel, 74950 Scionzier.

PASQUIER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASQUIER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASQUIER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASQUIER JEAN.

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