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PASS'A LA MAISON

Fermée
Siren820 933 919SAS31860 LABARTHE-SUR-LEZERadiée le 08 octobre 20252

5610C · Restauration de type rapide

Documents
Capital social
1,5 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 933 919, PASS'A LA MAISON est une SAS créée le 15 juin 2016. Elle est domiciliée 2292 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par VICTOR GARITO en qualité de président de sas. PASS'A LA MAISON a été radiée le 8 octobre 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PASS'A LA MAISON

Dénomination
PASS'A LA MAISON
SIREN
820 933 919
SIRET (siège)
820 933 919 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93820933919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 933 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
15 juin 2016
Date de radiation
08 octobre 2025
Effectif
2
Siège social
2292 RTE DU PLANTAUREL, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de PASS'A LA MAISON

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PASS'A LA MAISON

En ambulant, restauration rapide, vente à emporter, snack.

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Finances de PASS'A LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASS'A LA MAISON

VG

VICTOR GARITO

Président de SAS

Depuis la création (15 juin 2016) · 10 ans

Établissements de PASS'A LA MAISON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeFermé

    820 933 919 00012 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de PASS'A LA MAISON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 15 juin 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de PASS'A LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS'A LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASS'A LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASS'A LA MAISON

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Garito, Victor

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2016

Marques déposées par PASS'A LA MAISON

PASS'A LA MAISON est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • PASS' À LA MAISON

    N° 4295163 · Déposée le 28 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 43 · expirée le 28 août 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASS'A LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de PASS'A LA MAISON ?

Le numéro SIREN de PASS'A LA MAISON est 820 933 919. Le SIRET de son siège social est 820 933 919 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93820933919.

Qui dirige PASS'A LA MAISON ?

PASS'A LA MAISON est dirigée par VICTOR GARITO, président de sas.

Où se situe le siège social de PASS'A LA MAISON ?

Le siège social de PASS'A LA MAISON est situé 2292 Rte du Plantaurel, 31860 Labarthe-sur-Leze.

PASS'A LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Non, PASS'A LA MAISON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2025.

PASS'A LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS'A LA MAISON.

Combien de salariés compte PASS'A LA MAISON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PASS'A LA MAISON emploie 2 salariés.