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PASS'ELEC

Active
Siren792 755 407SAS74190 PASSYCréée le 08 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASS'ELEC est une SAS immatriculée le 8 février 2013 sous le numéro SIREN 792 755 407. Son siège social est situé 413 av de Chamonix Appartement B, 74190 Passy. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. Elle est dirigée par TATIANA BESNARD, président de sas.

Fiche d'identité de PASS'ELEC

Dénomination
PASS'ELEC
SIREN
792 755 407
SIRET (siège)
792 755 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57792755407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 755 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
08 février 2013
Siège social
413 AV DE CHAMONIX APPARTEMENT B, 74190, PASSY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASS'ELEC

Electricité générale

Finances de PASS'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS'ELEC

TB

TATIANA BESNARD

Président de SAS

Depuis la création (08 février 2013) · 13 ans

Établissements de PASS'ELEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 74190 PASSYSiègeActif

    792 755 407 00014 · ouvert le 20 décembre 2012 · NAF 4321A

  • 74700 SALLANCHESActif

    792 755 407 00022 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 4759B

Documents juridiques de PASS'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASS'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASS'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 26 février 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 août 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS'ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS'ELEC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-08-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2017, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc Cs 50181 74101 Annemasse cedex .. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-20

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2013

Questions fréquentes sur PASS'ELEC

Quel est le numéro SIREN de PASS'ELEC ?

Le numéro SIREN de PASS'ELEC est 792 755 407. Le SIRET de son siège social est 792 755 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57792755407.

Qui dirige PASS'ELEC ?

PASS'ELEC est dirigée par TATIANA BESNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de PASS'ELEC ?

Le siège social de PASS'ELEC est situé 413 av de Chamonix Appartement B, 74190 Passy.

PASS'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASS'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2018 pour insuffisance d'actif.

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