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PASS INTER

Active
Siren392 540 266SARL75013 PARIS 13Créée le 30 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 540 266, PASS INTER est une SARL créée le 30 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Gobelins, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PASS INTER

Dénomination
PASS INTER
SIREN
392 540 266
SIRET (siège)
392 540 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70392540266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 540 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514S
Date de création
30 septembre 1993
Siège social
10 RUE DES GOBELINS, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASS INTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASS INTER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASS INTER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    392 540 266 00013 · ouvert le 30 septembre 1993 · NAF 514S

Documents juridiques de PASS INTER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASS INTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASS INTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASS INTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASS INTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASS INTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASS INTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASS INTER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1993

Questions fréquentes sur PASS INTER

Quel est le numéro SIREN de PASS INTER ?

Le numéro SIREN de PASS INTER est 392 540 266. Le SIRET de son siège social est 392 540 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70392540266.

Où se situe le siège social de PASS INTER ?

Le siège social de PASS INTER est situé 10 rue des Gobelins, 75013 Paris 13.

PASS INTER est-elle toujours en activité ?

Oui, PASS INTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASS INTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASS INTER.

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