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PASSACAILLE

Active
Siren513 572 255SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSACAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 572 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 quai des Messageries, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Vincent HEUTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSACAILLE

Dénomination
PASSACAILLE
SIREN
513 572 255
SIRET (siège)
513 572 255 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11513572255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 572 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
2 QUAI DES MESSAGERIES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSACAILLE

Acquisition administration et gestion par location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PASSACAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSACAILLE

VH

Vincent HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2012

MR

Marthe RANCHIER

Associé indéfiniment responsable

JH

Jean HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

HH

Hélène HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH

Magali HEUTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

FR

François Felix Henri. Gérant : HEUTTE Marthe Marie Jeanne Elisabeth né RANCHIER ROULOT

Gérant(e) · de juillet 2009 à janvier 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASSACAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    513 572 255 00018 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSACAILLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASSACAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSACAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSACAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSACAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASSACAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSACAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSACAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : HEUTTE Vincent, Claude, Yves ; Gérant, Associé : HEUTTE Jean, Christian, Pascal ; Gérant, Associé : HEUTTE Hélène, Claude, Marguerite ; Gérant, Associé : ALVADO Magali, Bénédicte, Monique ; Associé : HEUTTE Marthe, Marie, Jeanne, Elisabeth

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : HEUTTE Vincent, Claude, Yves

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-06-12

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur PASSACAILLE

Quel est le numéro SIREN de PASSACAILLE ?

Le numéro SIREN de PASSACAILLE est 513 572 255. Le SIRET de son siège social est 513 572 255 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513572255.

Qui dirige PASSACAILLE ?

PASSACAILLE est dirigée par Vincent HEUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSACAILLE ?

Le siège social de PASSACAILLE est situé 2 quai des Messageries, 71100 Chalon-sur-Saone.

PASSACAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSACAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSACAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSACAILLE.

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