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PASSAGE PASTEUR

Active
Siren934 047 523Société civile31000 ToulouseCréée le 16 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASSAGE PASTEUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 047 523. Son siège social est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par GREEN CITY IMMOBILIER en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de PASSAGE PASTEUR

Dénomination
PASSAGE PASTEUR
SIREN
934 047 523
SIRET (siège)
934 047 523 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82934047523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 047 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 2024
Siège social
2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSAGE PASTEUR

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction de tous immeubles, de toutes destination et usage, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, accessoirement la location desdits immeubles.

Finances de PASSAGE PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSAGE PASTEUR

G

GREEN CITY IMMOBILIER

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

G

GREEN CITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de PASSAGE PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    934 047 523 00014 · ouvert le 04 octobre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASSAGE PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASSAGE PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSAGE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSAGE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSAGE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PASSAGE PASTEUR. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSAGE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSAGE PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-16 · Début d'activité : 2024-10-04

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2024

Questions fréquentes sur PASSAGE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASSAGE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASSAGE PASTEUR est 934 047 523. Le SIRET de son siège social est 934 047 523 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82934047523.

Qui dirige PASSAGE PASTEUR ?

PASSAGE PASTEUR est dirigée par GREEN CITY IMMOBILIER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSAGE PASTEUR ?

Le siège social de PASSAGE PASTEUR est situé 2 ESP Compans Caffarelli Immeuble Toulouse 2000, 31000 Toulouse.

PASSAGE PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSAGE PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSAGE PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSAGE PASTEUR.

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