Checkers

PASSE-PARTOUT

Active
Siren490 003 514SARL97229 LES TROIS-ILETSCréée le 09 juin 2006

4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents

PASSE-PARTOUT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 003 514. Le siège social de l'entreprise se trouve Pointe du Bout Village Creole, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale est commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).

Fiche d'identité de PASSE-PARTOUT

Dénomination
PASSE-PARTOUT
SIREN
490 003 514
SIRET (siège)
490 003 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR95490003514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 003 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
Date de création
09 juin 2006
Siège social
POINTE DU BOUT VILLAGE CREOLE, 97229, LES TROIS-ILETS
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASSE-PARTOUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSE-PARTOUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PASSE-PARTOUT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé

    490 003 514 00018 · ouvert le 09 juin 2006 · NAF 4759B

Documents juridiques de PASSE-PARTOUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Conformité de PASSE-PARTOUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASSE-PARTOUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juin 2011. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 09 août 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé augGreffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 juin 2011 · publié le 31 août 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSE-PARTOUT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSE-PARTOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASSE-PARTOUT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé augGreffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juin 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2010, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2006

Questions fréquentes sur PASSE-PARTOUT

Quel est le numéro SIREN de PASSE-PARTOUT ?

Le numéro SIREN de PASSE-PARTOUT est 490 003 514. Le SIRET de son siège social est 490 003 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95490003514.

Où se situe le siège social de PASSE-PARTOUT ?

Le siège social de PASSE-PARTOUT est situé Pointe du Bout Village Creole, 97229 Les Trois-Ilets.

PASSE-PARTOUT est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSE-PARTOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSE-PARTOUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASSE-PARTOUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (commerce de détail d'autres équipements du foyer), en France

Entreprises commerce de détail d'autres équipements du foyer

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759B

Entreprises à Les Trois-Ilets

Toutes les entreprises à Les Trois-Ilets