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PASSEMARD

Active
Siren922 052 881SCI43200 YSSINGEAUXCréée le 08 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions70 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 052 881, PASSEMARD est une SCI créée le 8 décembre 2022. Elle est domiciliée 12 Rte du Suc d'Antreuil, 43200 Yssingeaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MURIEL MAISONNEUVE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASSEMARD

Dénomination
PASSEMARD
SIREN
922 052 881
SIRET (siège)
922 052 881 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52922052881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 052 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2022
Siège social
12 RTE DU SUC D'ANTREUIL, 43200, YSSINGEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSEMARD

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, ma mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PASSEMARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSEMARD

MM

MURIEL MAISONNEUVE

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

GP

GAEL PASSEMARD

Gérant

Depuis la création (08 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de PASSEMARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 YSSINGEAUXSiègeActif

    922 052 881 00013 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSEMARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de PASSEMARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSEMARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSEMARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSEMARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

70 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSEMARD. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSEMARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSEMARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-12

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2022

Questions fréquentes sur PASSEMARD

Quel est le numéro SIREN de PASSEMARD ?

Le numéro SIREN de PASSEMARD est 922 052 881. Le SIRET de son siège social est 922 052 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52922052881.

Qui dirige PASSEMARD ?

PASSEMARD est dirigée par MURIEL MAISONNEUVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSEMARD ?

Le siège social de PASSEMARD est situé 12 Rte du Suc d'Antreuil, 43200 Yssingeaux.

PASSEMARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSEMARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSEMARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSEMARD.

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