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PASSERON

Active
Siren798 161 964SCI05230 LA BATIE NEUVECréée le 30 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PASSERON est une SCI immatriculée le 30 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 161 964. Son siège social est situé Les Bres, 05230 La Batie Neuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIANE GONON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASSERON

Dénomination
PASSERON
SIREN
798 161 964
SIRET (siège)
798 161 964 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67798161964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 161 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
LES BRES, 05230, LA BATIE NEUVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSERON

Acquisition, gestion, administration de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de PASSERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSERON

SG

SYLVIANE GONON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

JP

JEAN-MARC PASSERON

Autre

Depuis la création (30 octobre 2013) · 12 ans

Établissements de PASSERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05230 LA BATIE NEUVESiègeActif

    798 161 964 00019 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSERON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PASSERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSERON. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur PASSERON

Quel est le numéro SIREN de PASSERON ?

Le numéro SIREN de PASSERON est 798 161 964. Le SIRET de son siège social est 798 161 964 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67798161964.

Qui dirige PASSERON ?

PASSERON est dirigée par SYLVIANE GONON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSERON ?

Le siège social de PASSERON est situé Les Bres, 05230 La Batie Neuve.

PASSERON est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSERON.

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