Passes, Inc.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 054 690, Passes, Inc. est une société étrangère créée le 30 mai 2025. Son siège social est situé 1 SE Third Ave Suite 1440, 33131 Miami. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. Elle est dirigée par CONSEIL RECUPERATION TVA, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Fiche d'identité de Passes, Inc.
INSEE- Dénomination
- Passes, Inc.
- SIREN
- 945 054 690
- SIRET (siège)
- 945 054 690 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67945054690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 054 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 30 mai 2025
- Siège social
- 1 SE Third Ave Suite 1440, 33131, Miami
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de Passes, Inc.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Passes, Inc.
INSEECONSEIL RECUPERATION TVA
Représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en France
Depuis la création (30 mai 2025) · 1 an
Établissements de Passes, Inc.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33131 MiamiSiègeActif
945 054 690 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de Passes, Inc.
INPIComptes annuels de Passes, Inc.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Passes, Inc.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Passes, Inc.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Passes, Inc.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent Passes, Inc.. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 23/02289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026P00585
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/08889
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025002362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/01724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024L02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2025 · N° 21/04276
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Décision du 27 avril 2023 · N° 20/05749
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Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/16263
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Décision du 04 juin 2020 · N° 19-13.622
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Décision du 11 mars 2020 · N° 18-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 05 avril 2016 · N° 14/17567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-12.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Passes, Inc. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Passes, Inc.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2025
Questions fréquentes sur Passes, Inc.
Quel est le numéro SIREN de Passes, Inc. ?
Le numéro SIREN de Passes, Inc. est 945 054 690. Le SIRET de son siège social est 945 054 690 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67945054690.
Qui dirige Passes, Inc. ?
Passes, Inc. est dirigée par CONSEIL RECUPERATION TVA, représentant fiscal d’une entreprise personne étrangère sans établissement en france.
Où se situe le siège social de Passes, Inc. ?
Le siège social de Passes, Inc. est situé 1 SE Third Ave Suite 1440, 33131 Miami.
Passes, Inc. est-elle toujours en activité ?
Oui, Passes, Inc. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Passes, Inc. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Passes, Inc..
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