PASSIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASSIM est une SCI immatriculée le 22 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 391 106. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Guil, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Justin KOUÉTÉ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PASSIM
INSEE- Dénomination
- PASSIM
- SIREN
- 105 391 106
- SIRET (siège)
- 105 391 106 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84105391106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 105 391 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2026
- Siège social
- 12 RUE du Guil, 05000, Gap
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASSIM
l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de PASSIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASSIM
INSEEÉtablissements de PASSIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GapSiègeActif
105 391 106 00017 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASSIM
INPIComptes annuels de PASSIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASSIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSIM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/56869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/12856
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/10547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-10.833
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASSIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASSIM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-21
- création
Date d'effet : 22 mai 2026
Questions fréquentes sur PASSIM
Quel est le numéro SIREN de PASSIM ?
Le numéro SIREN de PASSIM est 105 391 106. Le SIRET de son siège social est 105 391 106 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84105391106.
Qui dirige PASSIM ?
PASSIM est dirigée par Justin KOUÉTÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASSIM ?
Le siège social de PASSIM est situé 12 RUE du Guil, 05000 Gap.
PASSIM est-elle toujours en activité ?
Oui, PASSIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASSIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSIM.
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