CheckersProcédures

PASSY SCI

Active
Siren830 929 345654063260 EFFIATCréée le 17 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
32,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 929 345, PASSY SCI est une 6540 créée le 17 juillet 2017. Son siège social est situé 15 rue Antoine Coiffier, 63260 Effiat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE GAULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASSY SCI

Dénomination
PASSY SCI
SIREN
830 929 345
SIRET (siège)
830 929 345 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82830929345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 929 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
32 550 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2017
Siège social
15 RUE ANTOINE COIFFIER, 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASSY SCI

Location, acquisition, gestion de bien immobiliers

Finances de PASSY SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASSY SCI

MG

MARIE-CLAUDE GAULARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

YR

YVES RELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

HR

HERVE RELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PASSY SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    830 929 345 00015 · ouvert le 28 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASSY SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PASSY SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASSY SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASSY SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASSY SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASSY SCI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASSY SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASSY SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-17 · Début d'activité : 2017-06-28

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2017

Questions fréquentes sur PASSY SCI

Quel est le numéro SIREN de PASSY SCI ?

Le numéro SIREN de PASSY SCI est 830 929 345. Le SIRET de son siège social est 830 929 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82830929345.

Qui dirige PASSY SCI ?

PASSY SCI est dirigée par MARIE-CLAUDE GAULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASSY SCI ?

Le siège social de PASSY SCI est situé 15 rue Antoine Coiffier, 63260 Effiat.

PASSY SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASSY SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASSY SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASSY SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Effiat

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Effiat

Entreprises du même secteur à Effiat

Entreprises à Effiat

Toutes les entreprises à Effiat