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SCI CONCEPTION

Active
Siren478 509 177SCI63260 EFFIATCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CONCEPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 509 177. Elle est domiciliée 2 rue du Pont Saint Martin, 63260 Effiat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE FAURITE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CONCEPTION

Dénomination
SCI CONCEPTION
SIREN
478 509 177
SIRET (siège)
478 509 177 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02478509177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 509 177
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
2 RUE DU PONT SAINT MARTIN, 63260, EFFIAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CONCEPTION

ACQUISITION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS AINSI QUE LA REFECTION ET L'AMENAGEMENT DE CELLES CI

Finances de SCI CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CONCEPTION

HF

HERVE FAURITE

Gérant

Depuis la création (09 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI CONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63260 EFFIATSiègeActif

    478 509 177 00018 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CONCEPTION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CONCEPTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de SCI CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de SCI CONCEPTION est 478 509 177. Le SIRET de son siège social est 478 509 177 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02478509177.

Qui dirige SCI CONCEPTION ?

SCI CONCEPTION est dirigée par HERVE FAURITE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CONCEPTION ?

Le siège social de SCI CONCEPTION est situé 2 rue du Pont Saint Martin, 63260 Effiat.

SCI CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CONCEPTION.

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