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PASTEL

Active
Siren107 810 673SARL63800 Cournon-d'AuvergneCréée le 21 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SARL immatriculée le 21 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 810 673. Son siège social est situé 15 RUE Franche, 63800 Cournon-d'Auvergne. L'entreprise déclare le code NAF 1073Z comme activité principale. MELISSA HAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
107 810 673
SIRET (siège)
107 810 673 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81107810673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 810 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
21 juillet 2026
Siège social
15 RUE Franche, 63800, Cournon-d'Auvergne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

La fabrication de pâtes alimentaires sèches ou fraiches, natures ou aromatisées (notamment aux légumes, oeufs, céréales ou farines spécifiques telles que châtaigne), ainsi que de tous produits alimentaires assimilés ou complémentaires. La transformation, le conditionnement et la conservation de produits alimentaires dans le cadre d'une activité artisanale. La commercialisation des produits fabriqués, en vente directe ou indirecte, auprès de professionnels et de particuliers, notamment sur marchés, foires, salons, en boutique, en ligne ou par tout autre circuit de distribution. À titre accessoire, l'achat et la revente de produits alimentaires ou non alimentaires en lien avec l'activité principale.

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

MH

MELISSA HAUTIER

Gérant

Depuis la création (21 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 Cournon-d'AuvergneSiègeActif

    107 810 673 00015 · ouvert le 16 juillet 2026 · NAF 1073Z

Documents juridiques de PASTEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2026

Marques déposées par PASTEL

PASTEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Pastel

    N° 5284945 · Déposée le 03 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 30 · valable jusqu’au 03 août 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 107 810 673. Le SIRET de son siège social est 107 810 673 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81107810673.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par MELISSA HAUTIER, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 15 RUE Franche, 63800 Cournon-d'Auvergne.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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