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PASTEL

Active
Siren340 391 259Société civile21200 BEAUNECréée le 26 février 1987

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
762,25 €

PASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 391 259. Elle est domiciliée 16 B rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE LIOGIER DIT D'ARTHUY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
340 391 259
SIRET (siège)
340 391 259 00025
N° TVA intracommunautaire
FR81340391259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 391 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 février 1987
Siège social
16 B RUE SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Acquisition de quelque manière que ce soit et la gestion de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières et Drits sociaux, prise de participation dans toutes les sociétés, acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

ML

MIREILLE LIOGIER DIT D'ARTHUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

DS

DENIS SANTIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

TS

THIBAUT SANTIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

AS

ANTOINE SANTIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

BS

BENOIT SANTIARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans

Établissements de PASTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    340 391 259 00025 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    340 391 259 00017 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 19 février 2015

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2012

  • Acte

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1987

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 340 391 259. Le SIRET de son siège social est 340 391 259 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81340391259.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par MIREILLE LIOGIER DIT D'ARTHUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 16 B rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.