PASTEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
PASTEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1987, identifiée par le SIREN 340 391 259. Elle est domiciliée 16 B rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE LIOGIER DIT D'ARTHUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTEL
INSEE- Dénomination
- PASTEL
- SIREN
- 340 391 259
- SIRET (siège)
- 340 391 259 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR81340391259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 391 259
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1987
- Siège social
- 16 B RUE SYLVESTRE CHAUVELOT, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PASTEL
Acquisition de quelque manière que ce soit et la gestion de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières et Drits sociaux, prise de participation dans toutes les sociétés, acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de PASTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1987) · 39 ans
Établissements de PASTEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
340 391 259 00025 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
340 391 259 00017 · ouvert le 26 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEL
INPIConformité de PASTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00173
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
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- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00105
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00066
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00086
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026010692
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00016
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00039
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00062
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00060
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Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00167
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00085
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PASTEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 26 février 1987
Questions fréquentes sur PASTEL
Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?
Le numéro SIREN de PASTEL est 340 391 259. Le SIRET de son siège social est 340 391 259 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81340391259.
Qui dirige PASTEL ?
PASTEL est dirigée par MIREILLE LIOGIER DIT D'ARTHUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEL ?
Le siège social de PASTEL est situé 16 B rue Sylvestre Chauvelot, 21200 Beaune.
PASTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.
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