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PASTEL

Active
Siren379 726 995SARL53810 CHANGECréée le 30 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 726 995, PASTEL est une SARL créée le 30 mai 1992. Elle est domiciliée 290 Rte de Mayenne - le Petit Cochet le Petit Cochet, 53810 Change. L'entreprise déclare le code NAF 281C comme activité principale.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
379 726 995
SIRET (siège)
379 726 995 00028
N° TVA intracommunautaire
FR96379726995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 726 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281C
Date de création
30 mai 1992
Siège social
290 RTE DE MAYENNE - LE PETIT COCHET LE PETIT COCHET, 53810, CHANGE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 53810 CHANGESiègeFermé

    379 726 995 00028 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 281C

  • 53000 LAVALFermé

    379 726 995 00010 · ouvert le 18 octobre 1990 · NAF 281C

  • 72000 LE MANSFermé

    379 726 995 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 524N

Documents juridiques de PASTEL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 1993

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1992

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 379 726 995. Le SIRET de son siège social est 379 726 995 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96379726995.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 290 Rte de Mayenne - le Petit Cochet le Petit Cochet, 53810 Change.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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