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PASTEL

Active
Siren441 033 909SCI35000 RENNESCréée le 28 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
412 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 033 909, PASTEL est une SCI créée le 28 février 2002. Elle est domiciliée 10 rue du Bignon zi Sud Est, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE CHATEL, gérant.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
441 033 909
SIRET (siège)
441 033 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11441033909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 033 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
411 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2002
Siège social
10 RUE DU BIGNON ZI SUD EST, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

acquisition de locaux situés 10 rue du bignon à rennes, acquisition, réception comme apports, cons truction, gestion et exploitation de tous biens immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PASTEL

PC

PHILIPPE CHATEL

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

PP

PASCAL POUBANNE

Associé indéfiniment responsable

SR

Sébastien RONDEAU

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

PM

Philippe MESLAY

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

R

REMBRANDT-RUBENS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    441 033 909 00017 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : CHATEL Philippe Gérard Joseph ; Gérant : RONDEAU Sébastien, Guy ; Gérant : MESLAY Philippe, Frédéric, Denis ; Associé indéfiniment responsable : REMBRANDT-RUBENS

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2002

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 441 033 909. Le SIRET de son siège social est 441 033 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11441033909.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par PHILIPPE CHATEL, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 10 rue du Bignon zi Sud Est, 35000 Rennes.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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