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PASTEL

Active
Siren441 668 142SCI33200 BORDEAUXCréée le 15 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions81 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 668 142. Elle est domiciliée 4 All Bleriot, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DANIEL RUSAIL, gérant.

Fiche d'identité de PASTEL

Dénomination
PASTEL
SIREN
441 668 142
SIRET (siège)
441 668 142 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55441668142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 668 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2002
Siège social
4 ALL BLERIOT, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEL

Location de logements

Finances de PASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEL

DR

DANIEL RUSAIL

Gérant

Depuis la création (15 avril 2002) · 24 ans

Établissements de PASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeActif

    441 668 142 00017 · ouvert le 15 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de PASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

81 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2002

Questions fréquentes sur PASTEL

Quel est le numéro SIREN de PASTEL ?

Le numéro SIREN de PASTEL est 441 668 142. Le SIRET de son siège social est 441 668 142 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441668142.

Qui dirige PASTEL ?

PASTEL est dirigée par DANIEL RUSAIL, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEL ?

Le siège social de PASTEL est situé 4 All Bleriot, 33200 Bordeaux.

PASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEL.

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