PASTEUR 1
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEUR 1 est une SCI immatriculée le 29 août 2014 sous le numéro SIREN 804 284 560. Son siège social est situé 2 av Georges Clemenceau, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ANNE DAGA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PASTEUR 1
INSEE- Dénomination
- PASTEUR 1
- SIREN
- 804 284 560
- SIRET (siège)
- 804 284 560 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32804284560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 284 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2014
- Siège social
- 2 AV GEORGES CLEMENCEAU, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR 1
Acquisition, location, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de PASTEUR 1
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR 1
INSEEVALROSE IMMOBILIER
Autre
Depuis la création (29 août 2014) · 12 ans
Établissements de PASTEUR 1
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
804 284 560 00013 · ouvert le 27 juillet 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de PASTEUR 1
INPIComptes annuels de PASTEUR 1
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR 1
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR 1. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-17.008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/04393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR 1
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-27
- création
Date d'effet : 29 août 2014
Questions fréquentes sur PASTEUR 1
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 1 ?
Le numéro SIREN de PASTEUR 1 est 804 284 560. Le SIRET de son siège social est 804 284 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32804284560.
Qui dirige PASTEUR 1 ?
PASTEUR 1 est dirigée par ANNE DAGA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR 1 ?
Le siège social de PASTEUR 1 est situé 2 av Georges Clemenceau, 06000 Nice.
PASTEUR 1 est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR 1 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 1.
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