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PASTEUR

Active
Siren389 048 828654062540 MARLES LES MINESCréée le 16 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 048 828, PASTEUR est une 6540 créée le 16 novembre 1992. Son siège social est situé 76 rue Pasteur, 62540 Marles les Mines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN BRANLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
389 048 828
SIRET (siège)
389 048 828 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10389048828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 048 828
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 1992
Siège social
76 RUE PASTEUR, 62540, MARLES LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT SITUES, LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES IMMOBILIERES , L'OBTENTION DE TOUTES OUVERTURES DE CREDIT

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

JB

JEAN BRANLY

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

BV

BRIGITTE VIDAL

Gérant

Depuis la création (16 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62540 MARLES LES MINESSiègeActif

    389 048 828 00013 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1992

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 389 048 828. Le SIRET de son siège social est 389 048 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389048828.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par JEAN BRANLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 76 rue Pasteur, 62540 Marles les Mines.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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