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SCI DU MUSEE

Active
Siren804 825 511SCI62540 MARLES LES MINESCréée le 29 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 825 511, SCI DU MUSEE est une SCI créée le 29 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pasteur, 62540 Marles les Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMMED MARSIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MUSEE

Dénomination
SCI DU MUSEE
SIREN
804 825 511
SIRET (siège)
804 825 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75804825511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 825 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
5 RUE PASTEUR, 62540, MARLES LES MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MUSEE

Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement

Finances de SCI DU MUSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MUSEE

MM

MOHAMMED MARSIL

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

ST

SABYNE TAHON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DU MUSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62540 MARLES LES MINESSiègeActif

    804 825 511 00012 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MUSEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MUSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MUSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MUSEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MUSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MUSEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MUSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MUSEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-29 · Début d'activité : 2014-09-04

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI DU MUSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MUSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MUSEE est 804 825 511. Le SIRET de son siège social est 804 825 511 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75804825511.

Qui dirige SCI DU MUSEE ?

SCI DU MUSEE est dirigée par MOHAMMED MARSIL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MUSEE ?

Le siège social de SCI DU MUSEE est situé 5 rue Pasteur, 62540 Marles les Mines.

SCI DU MUSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MUSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MUSEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MUSEE.

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