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PASTEUR

Active
Siren401 125 323654034760 BOUJAN-SUR-LIBRONCréée le 02 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 125 323, PASTEUR est une 6540 créée le 2 juin 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 av Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRIGITTE MAILHE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
401 125 323
SIRET (siège)
401 125 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92401125323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 125 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 1995
Siège social
9 AV PASTEUR, 34760, BOUJAN-SUR-LIBRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

L ACQUISITION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT D UN IMMEUBLE SIS A BOUJAN SUR LIBRON 9 AVNEUE PASTEUR,AFFECTE POUR PLUS DES 3/4 DE SA SUPERFICIE A USAGE D HABITATION,ET DE TOUS AUTRES BIENS DE MEME NATURE DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE.

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

BM

BRIGITTE MAILHE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1995) · 31 ans

MR

MARIE REYNES

Gérant

Depuis la création (02 juin 1995) · 31 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34760 BOUJAN-SUR-LIBRONSiègeActif

    401 125 323 00014 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1995

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 401 125 323. Le SIRET de son siège social est 401 125 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401125323.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par BRIGITTE MAILHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 9 av Pasteur, 34760 Boujan-sur-Libron.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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