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PASTEUR

Active
Siren449 913 680654002820 SAINTE-CROIXCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR est une 6540 immatriculée le 12 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 913 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Haute, 02820 Sainte-Croix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MAUVAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
449 913 680
SIRET (siège)
449 913 680 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20449913680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 913 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
25 RUE HAUTE, 02820, SAINTE-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

DM

DOMINIQUE MAUVAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

HM

HERMANN MAUVAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02820 SAINTE-CROIXSiègeActif

    449 913 680 00012 · ouvert le 12 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 449 913 680. Le SIRET de son siège social est 449 913 680 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20449913680.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par DOMINIQUE MAUVAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 25 rue Haute, 02820 Sainte-Croix.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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