PASTEUR 75
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEUR 75 est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2023, identifiée par le SIREN 977 487 255. Son siège social est situé 755 CHE des Meinajariés, 84000 Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par pierre PERNIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTEUR 75
INSEE- Dénomination
- PASTEUR 75
- SIREN
- 977 487 255
- SIRET (siège)
- 977 487 255 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69977487255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 487 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2023
- Siège social
- 755 CHE des Meinajariés, 84000, Avignon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR 75
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement, y compris par la mise à disposition gratuite au bénéficie d'un associé, de tous biens immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de PASTEUR 75
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR 75
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2023) · 3 ans
LE CAP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à novembre 2024
Associé indéfiniment responsable · de avril 2024 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASTEUR 75
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AvignonSiègeActif
977 487 255 00019 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR 75
INPIComptes annuels de PASTEUR 75
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR 75. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR 75
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR 75. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR 75. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/55311
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR 75 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR 75
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNIAS pierre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERNIAS pierre ; Associé indéfiniment responsable : PERNIAS Arthur, Louis ; Associé indéfiniment responsable : PERNIAS Jules, Hugo
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-06 · Début d'activité : 2023-06-30
- création
Date d'effet : 06 juillet 2023
Questions fréquentes sur PASTEUR 75
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR 75 ?
Le numéro SIREN de PASTEUR 75 est 977 487 255. Le SIRET de son siège social est 977 487 255 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69977487255.
Qui dirige PASTEUR 75 ?
PASTEUR 75 est dirigée par pierre PERNIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR 75 ?
Le siège social de PASTEUR 75 est situé 755 CHE des Meinajariés, 84000 Avignon.
PASTEUR 75 est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR 75 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR 75 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR 75.
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