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PASTEUR

Active
Siren797 850 906549975001 ParisCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 850 906, PASTEUR est une 5499 créée le 11 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE Sauval, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE BARBARIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTEUR

Dénomination
PASTEUR
SIREN
797 850 906
SIRET (siège)
797 850 906 00034
N° TVA intracommunautaire
FR33797850906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 850 906
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
5499
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
3 RUE Sauval, 75001, Paris
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTEUR

La construction, l'achat et la vente de tous biens, meubles ou immeubles en vue de leur exploitation, division, mise en copropriété et vente

Finances de PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR

CB

CLAUDE BARBARIN

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

XB

Xavier, Gérard BARBAROT

Gérant · de mars 2024 à mai 2024

AB

Annick, Yvonne, Alberte né POTTIER BARBARIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PASTEUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 ParisSiègeActif

    797 850 906 00034 · ouvert le 02 mars 2025 · NAF 6820B

  • 51220 VILLERS-FRANQUEUXFermé

    797 850 906 00026 · ouvert le 30 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTEUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-10-21

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : BARBARIN Claude, Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Gérant : BARBAROT Xavier, Gérard

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-11 · Début d'activité : 2013-10-21

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR ?

Le numéro SIREN de PASTEUR est 797 850 906. Le SIRET de son siège social est 797 850 906 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33797850906.

Qui dirige PASTEUR ?

PASTEUR est dirigée par CLAUDE BARBARIN, gérant.

Où se situe le siège social de PASTEUR ?

Le siège social de PASTEUR est situé 3 RUE Sauval, 75001 Paris.

PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR.

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