PASTEUR BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,6 k€
- Effectif
- Non publié
PASTEUR BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 518 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Pasteur, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE JOUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTEUR BIS
INSEE- Dénomination
- PASTEUR BIS
- SIREN
- 900 518 408
- SIRET (siège)
- 900 518 408 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88900518408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 518 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2021
- Siège social
- 3 RUE PASTEUR, 84100, ORANGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PASTEUR BIS
Acquisition, réhabilitation, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PASTEUR BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTEUR BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2021) · 5 ans
Établissements de PASTEUR BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84100 ORANGESiègeActif
900 518 408 00019 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTEUR BIS
INPIComptes annuels de PASTEUR BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTEUR BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTEUR BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTEUR BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2021
Questions fréquentes sur PASTEUR BIS
Quel est le numéro SIREN de PASTEUR BIS ?
Le numéro SIREN de PASTEUR BIS est 900 518 408. Le SIRET de son siège social est 900 518 408 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88900518408.
Qui dirige PASTEUR BIS ?
PASTEUR BIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTEUR BIS ?
Le siège social de PASTEUR BIS est situé 3 rue Pasteur, 84100 Orange.
PASTEUR BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTEUR BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTEUR BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR BIS.
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