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PASTEUR DESIGN

Active
Siren510 380 819SAS33200 BORDEAUXCréée le 27 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASTEUR DESIGN est une SAS immatriculée le 27 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 380 819. Son siège social est situé 290 rue Pasteur, 33200 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.

Fiche d'identité de PASTEUR DESIGN

Dénomination
PASTEUR DESIGN
SIREN
510 380 819
SIRET (siège)
510 380 819 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88510380819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 380 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759B
Date de création
27 janvier 2009
Siège social
290 RUE PASTEUR, 33200, BORDEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PASTEUR DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASTEUR DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33200 BORDEAUXSiègeFermé

    510 380 819 00019 · ouvert le 27 janvier 2009 · NAF 4759B

Documents juridiques de PASTEUR DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEUR DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2011. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 21 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2011 · publié le 13 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASTEUR DESIGN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2011 désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-27

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2009

Questions fréquentes sur PASTEUR DESIGN

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR DESIGN ?

Le numéro SIREN de PASTEUR DESIGN est 510 380 819. Le SIRET de son siège social est 510 380 819 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88510380819.

Où se situe le siège social de PASTEUR DESIGN ?

Le siège social de PASTEUR DESIGN est situé 290 rue Pasteur, 33200 Bordeaux.

PASTEUR DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEUR DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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