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PASTEUR SCI

Active
Siren339 689 333654166430 BOMPASCréée le 12 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,9 k€
Effectif
Non publié

PASTEUR SCI est une 6541, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1987, identifiée par le SIREN 339 689 333. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Pasteur, 66430 Bompas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par DENISE EUPHERTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de PASTEUR SCI

Dénomination
PASTEUR SCI
SIREN
339 689 333
SIRET (siège)
339 689 333 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76339689333Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 689 333
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
1 936,1 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
12 janvier 1987
Siège social
13 RUE PASTEUR, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTEUR SCI

ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET

Finances de PASTEUR SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEUR SCI

DE

DENISE EUPHERTE

Autre

BM

BENOIT MARTY

Autre

Établissements de PASTEUR SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    339 689 333 00013 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de PASTEUR SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de PASTEUR SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEUR SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEUR SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTEUR SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTEUR SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTEUR SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEUR SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    RAMBAUD Jacques François Marie nom d'usage : RAMBAUD n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1987

Questions fréquentes sur PASTEUR SCI

Quel est le numéro SIREN de PASTEUR SCI ?

Le numéro SIREN de PASTEUR SCI est 339 689 333. Le SIRET de son siège social est 339 689 333 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76339689333.

Qui dirige PASTEUR SCI ?

PASTEUR SCI est dirigée par DENISE EUPHERTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEUR SCI ?

Le siège social de PASTEUR SCI est situé 13 rue Pasteur, 66430 Bompas.

PASTEUR SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTEUR SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTEUR SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTEUR SCI.

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