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PROIMMOSUD

Active
Siren491 810 677Société civile66430 BOMPASCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PROIMMOSUD est une société civile immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 810 677. Son siège social est situé 15 rue des Rois de Majorque, 66430 Bompas. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale.

Fiche d'identité de PROIMMOSUD

Dénomination
PROIMMOSUD
SIREN
491 810 677
SIRET (siège)
491 810 677 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60491810677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 810 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 août 2006
Siège social
15 RUE DES ROIS DE MAJORQUE, 66430, BOMPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PROIMMOSUD

Supports juridiques de programmes

Finances de PROIMMOSUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PROIMMOSUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PROIMMOSUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66430 BOMPASSiègeActif

    491 810 677 00014 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de PROIMMOSUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de PROIMMOSUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PROIMMOSUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PROIMMOSUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PROIMMOSUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PROIMMOSUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PROIMMOSUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PROIMMOSUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur PROIMMOSUD

Quel est le numéro SIREN de PROIMMOSUD ?

Le numéro SIREN de PROIMMOSUD est 491 810 677. Le SIRET de son siège social est 491 810 677 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60491810677.

Où se situe le siège social de PROIMMOSUD ?

Le siège social de PROIMMOSUD est situé 15 rue des Rois de Majorque, 66430 Bompas.

PROIMMOSUD est-elle toujours en activité ?

Oui, PROIMMOSUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PROIMMOSUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PROIMMOSUD.

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