CheckersProcédures

PASTEVAL

Fermée
Siren484 751 995SAS13170 LES PENNES-MIRABEAURadiée le 09 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PASTEVAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 751 995. Elle est domiciliée Art Anc Rte Nationale 113 Quartier le Repos, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE MINES en qualité de président de sas. La radiation de PASTEVAL date du 9 octobre 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PASTEVAL

Dénomination
PASTEVAL
SIREN
484 751 995
SIRET (siège)
484 751 995 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84484751995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 751 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
27 octobre 2005
Date de radiation
09 octobre 2018
Siège social
ART ANC RTE NATIONALE 113 QUARTIER LE REPOS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PASTEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTEVAL

GR

GERALD RECH

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

OC

OLIVIER CARVIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

PM

PHILIPPE MINES

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de PASTEVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeFermé

    484 751 995 00016 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PASTEVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de PASTEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTEVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTEVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2008. Clôturée le 05 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2018 · publié le 11 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 juin 2011 · publié le 07 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MINES Philippe pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PASTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTEVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 juin 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MINES Philippe pour une durée de 15 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mai 2008 désignant administrateur Me Michel Gillibert 2, rue Mahatma Gandhi - Espace Beauvalle - Bat.A - 13100 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2005

Marques déposées par PASTEVAL

PASTEVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PHOCEA MOTORS

    N° 3516609 · Déposée le 27 juillet 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 24, 25, 35, 37, 38, 39 · expirée le 27 juillet 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PASTEVAL

Quel est le numéro SIREN de PASTEVAL ?

Le numéro SIREN de PASTEVAL est 484 751 995. Le SIRET de son siège social est 484 751 995 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84484751995.

Qui dirige PASTEVAL ?

PASTEVAL est dirigée par PHILIPPE MINES, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTEVAL ?

Le siège social de PASTEVAL est situé Art Anc Rte Nationale 113 Quartier le Repos, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

PASTEVAL est-elle toujours en activité ?

Non, PASTEVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 octobre 2018.

PASTEVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTEVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises du même secteur à Les Pennes-Mirabeau

Entreprises à Les Pennes-Mirabeau

Toutes les entreprises à Les Pennes-Mirabeau