PASTIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PASTIS est une SARL immatriculée le 1er octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 995 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Fortia, 13001 Marseille 1. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de PASTIS
INSEE- Dénomination
- PASTIS
- SIREN
- 527 995 336
- SIRET (siège)
- 527 995 336 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76527995336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 995 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 octobre 2010
- Siège social
- 19 RUE FORTIA, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PASTIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PASTIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
527 995 336 00015 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de PASTIS
INPIComptes annuels de PASTIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PASTIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 octobre 2014. Clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2014 · publié le 16 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 06 août 2014 · publié le 24 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTIS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 février 2024 · N° 22/18920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 13 avril 2023 · N° 20/05157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-16.027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2016 · N° 14/06332
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1998 · N° 97-60.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 rue Roux de Brignoles 13006 MARSEILLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2010
Questions fréquentes sur PASTIS
Quel est le numéro SIREN de PASTIS ?
Le numéro SIREN de PASTIS est 527 995 336. Le SIRET de son siège social est 527 995 336 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76527995336.
Où se situe le siège social de PASTIS ?
Le siège social de PASTIS est situé 19 rue Fortia, 13001 Marseille 1.
PASTIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PASTIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2015 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 1
- SARL ACHIR13001 Marseille 1CA 61,6 k€
- PALAIS DU CAP VERT CHEZ FRANCISCA13001 Marseille 1CA 24,1 k€
- RESTAURANT GAMBETTA13001 Marseille 1CA 8,8 k€
- "S P Y"13001 Marseille 1
- 078613001 Marseille 1
- A2G13001 Marseille 1
- ACPL13001 Marseille 1
- AMAZIR13001 Marseille 1
- AMIAR SOUFYANE13001 Marseille 1
- ANNAROMA13001 Marseille 1
