PASTOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
PASTOU est une SCI immatriculée le 27 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 769 744. Son siège social est situé 4 B Qu Wilson residence les Voiles du Port, 83110 Sanary-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par TOV en qualité de autre.
Fiche d'identité de PASTOU
INSEE- Dénomination
- PASTOU
- SIREN
- 423 769 744
- SIRET (siège)
- 423 769 744 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR84423769744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 769 744
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1999
- Siège social
- 4 B QU WILSON RESIDENCE LES VOILES DU PORT, 83110, SANARY-SUR-MER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PASTOU
Achats, gestion de biens immobiliers, ventes, location, Marchands de biens, Promotion immobilière
Finances de PASTOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTOU
INSEEBODACCTOV
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Autre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PASTOU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 83110 SANARY-SUR-MERSiègeActif
423 769 744 00040 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 6820B
- 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESFermé
423 769 744 00016 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 702A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
423 769 744 00024 · ouvert le 06 avril 2005 · NAF 6820A
- 83110 SANARY-SUR-MERFermé
423 769 744 00032 · ouvert le 05 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTOU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PASTOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025003593
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-19.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-45.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 88-19.843
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTOU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
BENZAKIN Alain nom d'usage : BENZAKIN n'est plus Associé. BENZAKIN Alain nom d'usage : BENZAKIN devient Associé en nom. Sté par actions simplifiée TOV n'est plus Associé. Sté par actions simplifiée TOV devient Associé en nom
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 27 juillet 1999
Questions fréquentes sur PASTOU
Quel est le numéro SIREN de PASTOU ?
Le numéro SIREN de PASTOU est 423 769 744. Le SIRET de son siège social est 423 769 744 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84423769744.
Qui dirige PASTOU ?
PASTOU est dirigée par TOV, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTOU ?
Le siège social de PASTOU est situé 4 B Qu Wilson residence les Voiles du Port, 83110 Sanary-sur-Mer.
PASTOU est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOU.
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