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PASTOUR

Active
Siren478 395 320SCI64100 BAYONNECréée le 03 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 395 320, PASTOUR est une SCI créée le 3 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 AV MARECHAL SOULT Belzenia, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUELINE PECASSOU CAMEBRAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASTOUR

Dénomination
PASTOUR
SIREN
478 395 320
SIRET (siège)
478 395 320 00029
N° TVA intracommunautaire
FR65478395320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 395 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2004
Siège social
84 AV MARECHAL SOULT Belzenia, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASTOUR

Location de terrains et d'autres bien immobiliers

Finances de PASTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOUR

JP

JACQUELINE PECASSOU CAMEBRAC

Gérant

Depuis la création (03 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de PASTOUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    478 395 320 00029 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 64600 ANGLETFermé

    478 395 320 00011 · ouvert le 25 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTOUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PASTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2004

Questions fréquentes sur PASTOUR

Quel est le numéro SIREN de PASTOUR ?

Le numéro SIREN de PASTOUR est 478 395 320. Le SIRET de son siège social est 478 395 320 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65478395320.

Qui dirige PASTOUR ?

PASTOUR est dirigée par JACQUELINE PECASSOU CAMEBRAC, gérant.

Où se situe le siège social de PASTOUR ?

Le siège social de PASTOUR est situé 84 AV MARECHAL SOULT Belzenia, 64100 Bayonne.

PASTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOUR.

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