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PASTOUR

Active
Siren538 993 585Société civile31400 TOULOUSECréée le 06 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 k€
Effectif
Non publié

PASTOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 993 585. Elle est domiciliée 12 rue des Pastourelles, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LEYGONIE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PASTOUR

Dénomination
PASTOUR
SIREN
538 993 585
SIRET (siège)
538 993 585 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79538993585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 993 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
750 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2012
Siège social
12 RUE DES PASTOURELLES, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASTOUR

La propriété, l'acquisition et la gestion de valeurs mobilières et de tous autres instruments financiers, y compris la prise de participation dans toute société civile ou commerciale ; l'acquisition, la construction, la détention et la gestion de tous biens ou droits de nature immobilière.

Finances de PASTOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASTOUR

AB

ANNE BUGNICOURT

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

AL

ALAIN LEYGONIE

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

PL

PAUL LEYGONIE

Autre

Depuis la création (06 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PASTOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    538 993 585 00016 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASTOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 05 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PASTOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASTOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTOUR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASTOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASTOUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Leygonie, Paul ; modification de l'Associé Leygonie, Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2012

Questions fréquentes sur PASTOUR

Quel est le numéro SIREN de PASTOUR ?

Le numéro SIREN de PASTOUR est 538 993 585. Le SIRET de son siège social est 538 993 585 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79538993585.

Qui dirige PASTOUR ?

PASTOUR est dirigée par ALAIN LEYGONIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASTOUR ?

Le siège social de PASTOUR est situé 12 rue des Pastourelles, 31400 Toulouse.

PASTOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, PASTOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASTOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTOUR.

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