PASTUREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 028 636, PASTUREAU est une SCI créée le 2 mai 2011. Elle est domiciliée 15 rue Elisee Mousnier, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-LUC PASTUREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PASTUREAU
INSEE- Dénomination
- PASTUREAU
- SIREN
- 532 028 636
- SIRET (siège)
- 532 028 636 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02532028636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 028 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2011
- Siège social
- 15 RUE ELISEE MOUSNIER, 16100, COGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PASTUREAU
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail.
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Finances de PASTUREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PASTUREAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PASTUREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 COGNACSiègeActif
532 028 636 00019 · ouvert le 09 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PASTUREAU
INPIComptes annuels de PASTUREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASTUREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PASTUREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASTUREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PASTUREAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17/04417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-42.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PASTUREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PASTUREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTUREAU Jean-Luc Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASTUREAU Sophie Raymonde Michèle
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-09
- création
Date d'effet : 02 mai 2011
Questions fréquentes sur PASTUREAU
Quel est le numéro SIREN de PASTUREAU ?
Le numéro SIREN de PASTUREAU est 532 028 636. Le SIRET de son siège social est 532 028 636 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02532028636.
Qui dirige PASTUREAU ?
PASTUREAU est dirigée par JEAN-LUC PASTUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PASTUREAU ?
Le siège social de PASTUREAU est situé 15 rue Elisee Mousnier, 16100 Cognac.
PASTUREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, PASTUREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PASTUREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASTUREAU.
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