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PASUT DANIEL

Active
Siren425 253 291Entrepreneur individuel31110 BAGNERES-DE-LUCHONCréée le 02 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PASUT DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 1994 sous le numéro SIREN 425 253 291. Elle est domiciliée 68 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de PASUT DANIEL

Dénomination
PASUT DANIEL
SIREN
425 253 291
SIRET (siège)
425 253 291 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74425253291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 253 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 janvier 1994
Siège social
68 ALLEES D'ETIGNY, 31110, BAGNERES-DE-LUCHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PASUT DANIEL

Location de logements

Finances de PASUT DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASUT DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PASUT DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONSiègeActif

    425 253 291 00016 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 31150 FENOUILLETFermé

    425 253 291 00024 · ouvert le 13 avril 2004 · NAF 6619B

Documents juridiques de PASUT DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PASUT DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASUT DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASUT DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASUT DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PASUT DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASUT DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1994

Questions fréquentes sur PASUT DANIEL

Quel est le numéro SIREN de PASUT DANIEL ?

Le numéro SIREN de PASUT DANIEL est 425 253 291. Le SIRET de son siège social est 425 253 291 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74425253291.

Où se situe le siège social de PASUT DANIEL ?

Le siège social de PASUT DANIEL est situé 68 allees d'Etigny, 31110 Bagneres-de-Luchon.

PASUT DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASUT DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASUT DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASUT DANIEL.

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