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PASVAL

Active
Siren500 487 749SCI69870 SAINT NIZIER D'AZERGUESCréée le 11 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PASVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 487 749. Son siège social est situé Lieu du Gravier, 69870 Saint Nizier d'Azergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE GLATTARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASVAL

Dénomination
PASVAL
SIREN
500 487 749
SIRET (siège)
500 487 749 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65500487749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 487 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2007
Siège social
LIEU DU GRAVIER, 69870, SAINT NIZIER D'AZERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASVAL

Acquisition propriété administration exploitation rénovation de tous biens meubles et immeubles dont elle sera propriétaire

Finances de PASVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASVAL

VG

VALERIE GLATTARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

PG

PASCAL GLATTARD

Autre

Depuis la création (11 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de PASVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69870 SAINT NIZIER D'AZERGUESSiègeActif

    500 487 749 00011 · ouvert le 15 septembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PASVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de PASVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2007

Questions fréquentes sur PASVAL

Quel est le numéro SIREN de PASVAL ?

Le numéro SIREN de PASVAL est 500 487 749. Le SIRET de son siège social est 500 487 749 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65500487749.

Qui dirige PASVAL ?

PASVAL est dirigée par VALERIE GLATTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASVAL ?

Le siège social de PASVAL est situé Lieu du Gravier, 69870 Saint Nizier d'Azergues.

PASVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PASVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASVAL.

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