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PASYAN

Active
Siren394 093 207SCI91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 18 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PASYAN est une SCI immatriculée le 18 février 1994 sous le numéro SIREN 394 093 207. Son siège social est situé 70 Voie des Postes 72, 91620 La Ville-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GAROUSTE MARC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PASYAN

Dénomination
PASYAN
SIREN
394 093 207
SIRET (siège)
394 093 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80394093207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 093 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 février 1994
Siège social
70 VOIE DES POSTES 72, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PASYAN

Achat d'un terrain 70-72 voie des postes à la ville du bois et construction de bâtiments à usage industriel, commercial et d'habitation

Finances de PASYAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PASYAN

G

GAROUSTE MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

CL

CLAUDETTE LEJEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 1994) · 32 ans

Établissements de PASYAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeActif

    394 093 207 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de PASYAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de PASYAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PASYAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PASYAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PASYAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PASYAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PASYAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PASYAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1994

Questions fréquentes sur PASYAN

Quel est le numéro SIREN de PASYAN ?

Le numéro SIREN de PASYAN est 394 093 207. Le SIRET de son siège social est 394 093 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80394093207.

Qui dirige PASYAN ?

PASYAN est dirigée par GAROUSTE MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PASYAN ?

Le siège social de PASYAN est situé 70 Voie des Postes 72, 91620 La Ville-du-Bois.

PASYAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PASYAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PASYAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PASYAN.

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