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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

PAT est une SCI immatriculée le 7 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 292 512. Son siège social est situé 54 av Jean Jaures, 13700 Marignane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICIA PEYRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de PAT date du 1er janvier 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PAT

Dénomination
PAT
SIREN
442 292 512
SIRET (siège)
442 292 512 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95442292512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 292 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 juin 2002
Date de radiation
01 janvier 2025
Siège social
54 AV JEAN JAURES, 13700, MARIGNANE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PAT

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, la gestion, la mise en valeur de tous biens immobiliers. Elle peut faire toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à la réalisation, pourvu que celles-ci n'aient pour effet d'altérer son caractère civil.

Finances de PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT

GM

GILLES MAUREL

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

FM

FABIEN MAUREL

Autre

En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2022

PP

PATRICIA PEYRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

PM

Patricia, Monique MAUREL

Liquidateur, Associé · de août 2022 à octobre 2025

SP

Sabrina, Liliane, Isabelle PASCO

Associé · de août 2022 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13700 MARIGNANESiègeFermé

    442 292 512 00013 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A

  • 13700 MARIGNANEFermé

    442 292 512 00021 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 janvier 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 29 août 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur, Associé : MAUREL Patricia, Monique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : MAUREL Patricia, Monique ; Associé : MAUREL Gilles, Pierre, Fernand, Gabriel ; Associé : MAUREL Fabien, Marcel, Edmond ; Associé : PASCO Sabrina, Liliane, Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2002

Questions fréquentes sur PAT

Quel est le numéro SIREN de PAT ?

Le numéro SIREN de PAT est 442 292 512. Le SIRET de son siège social est 442 292 512 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95442292512.

Qui dirige PAT ?

PAT est dirigée par PATRICIA PEYRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT ?

Le siège social de PAT est situé 54 av Jean Jaures, 13700 Marignane.

PAT est-elle toujours en activité ?

Non, PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er janvier 2025.

PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT.