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PAT C.V.

Active
Siren438 013 104SCI13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECréée le 24 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 013 104, PAT C.V. est une SCI créée le 24 novembre 2021. Elle est domiciliée 18 Rte du Rougadou, 13210 Saint-Remy-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE MALAGUTTI, gérant.

Fiche d'identité de PAT C.V.

Dénomination
PAT C.V.
SIREN
438 013 104
SIRET (siège)
438 013 104 00031
N° TVA intracommunautaire
FR15438013104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 013 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2021
Siège social
18 RTE DU ROUGADOU, 13210, SAINT-REMY-DE-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAT C.V.

Gestion et location d'immeubles

Finances de PAT C.V.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT C.V.

CM

CHRISTIANE MALAGUTTI

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

VV

VALERIE VEZINHET

Autre

Depuis la création (24 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de PAT C.V.

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCESiègeActif

    438 013 104 00031 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    438 013 104 00015 · ouvert le 05 mai 2001 · NAF 6820B

  • 30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNONFermé

    438 013 104 00023 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT C.V.

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de PAT C.V.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT C.V.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT C.V.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT C.V.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAT C.V. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT C.V.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculée le 2021-11-24 · Début d'activité : 2021-10-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2021

Questions fréquentes sur PAT C.V.

Quel est le numéro SIREN de PAT C.V. ?

Le numéro SIREN de PAT C.V. est 438 013 104. Le SIRET de son siège social est 438 013 104 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15438013104.

Qui dirige PAT C.V. ?

PAT C.V. est dirigée par CHRISTIANE MALAGUTTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT C.V. ?

Le siège social de PAT C.V. est situé 18 Rte du Rougadou, 13210 Saint-Remy-de-Provence.

PAT C.V. est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT C.V. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT C.V. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT C.V..

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