PAT CUISINES
Active4759A · Commerce de détail de meubles
- Capital social
- 92,0 k€
PAT CUISINES est une SAS immatriculée le 14 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 592 483. Son siège social est situé av de l'Universite Lot 4c Espaluns, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A). La direction est assurée par GABRIEL GOMIS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PAT CUISINES
INSEE- Dénomination
- PAT CUISINES
- SIREN
- 424 592 483
- SIRET (siège)
- 424 592 483 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39424592483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 592 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 92 000 €
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 14 octobre 1999
- Siège social
- AV DE L'UNIVERSITE LOT 4C ESPALUNS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAT CUISINES
Achat et vente de cuisines et meubles préfabriqués
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Finances de PAT CUISINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAT CUISINES
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Président de SAS
ROGIER ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 janvier 2013
Anciens dirigeants (1)
Abdelghani modification le 23 Juillet 2008. Gérant : Valsot Jean Paul en fonction le 26 Janvier 2009 El Fenniri
Gérant · de février 2009 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAT CUISINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
424 592 483 00012 · ouvert le 28 octobre 1999 · NAF 4759A
Documents juridiques de PAT CUISINES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PAT CUISINES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT CUISINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2014. Clôturée le 05 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2016 · publié le 21 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 mai 2015 · publié le 06 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 24 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT CUISINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAT CUISINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAT CUISINES
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Commissaire aux comptes suppléant : BRUNEL André en fonction le 22 Janvier 2013 Commissaire aux comptes titulaire : ROGIER ET ASSOCIES en fonction le 22 Janvier 2013 Président : GOMIS Gabriel en fonction le 22 Janvier 2013
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Gérant : El Fenniri Abdelghani modification le 23 Juillet 2008. Gérant : Valsot Jean Paul en fonction le 26 Janvier 2009.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 14 octobre 1999
Questions fréquentes sur PAT CUISINES
Quel est le numéro SIREN de PAT CUISINES ?
Le numéro SIREN de PAT CUISINES est 424 592 483. Le SIRET de son siège social est 424 592 483 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39424592483.
Qui dirige PAT CUISINES ?
PAT CUISINES est dirigée par GABRIEL GOMIS, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAT CUISINES ?
Le siège social de PAT CUISINES est situé av de l'Universite Lot 4c Espaluns, 83160 La Valette-du-Var.
PAT CUISINES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAT CUISINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAT CUISINES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT CUISINES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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