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PAT & DAN

Active
Siren982 003 287SCI42720 VougyCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 003 287, PAT & DAN est une SCI créée le 30 novembre 2023. Elle est domiciliée 401 RUE Georges Clémenceau, 42720 Vougy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Patricia BELORGEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PAT & DAN

Dénomination
PAT & DAN
SIREN
982 003 287
SIRET (siège)
982 003 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78982003287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 003 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
401 RUE Georges Clémenceau, 42720, Vougy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAT & DAN

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de PAT & DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT & DAN

PB

Patricia BELORGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

DB

Daniel BUISSON

Gérant

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

B

B.B. FINANCES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de PAT & DAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 VougySiègeActif

    982 003 287 00017 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAT & DAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PAT & DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT & DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT & DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT & DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT & DAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT & DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT & DAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-30 · Début d'activité : 2023-11-28

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur PAT & DAN

Quel est le numéro SIREN de PAT & DAN ?

Le numéro SIREN de PAT & DAN est 982 003 287. Le SIRET de son siège social est 982 003 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78982003287.

Qui dirige PAT & DAN ?

PAT & DAN est dirigée par Patricia BELORGEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAT & DAN ?

Le siège social de PAT & DAN est situé 401 RUE Georges Clémenceau, 42720 Vougy.

PAT & DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT & DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT & DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAT & DAN.

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