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SCI COTTE

Active
Siren108 465 758SCI42720 VougyCréée le 06 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI COTTE est une SCI immatriculée le 6 août 2026 sous le numéro SIREN 108 465 758. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 CHE de Pailleux, 42720 Vougy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice COTTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI COTTE

Dénomination
SCI COTTE
SIREN
108 465 758
SIRET (siège)
108 465 758 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19108465758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 465 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2026
Siège social
20 CHE de Pailleux, 42720, Vougy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI COTTE

- L'acquisition par voie d'apport ou d'achat (en pleine propriété ou de façon démembrée), la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. - L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque. - La société peut recourir, en tous lieux, à tous actes ou opérations de quelque nature et importance qu'ils soient, dès lors qu'ils concourent ou peuvent concourir, facilitent ou peuvent faciliter la réalisation des activités visées à l'alinéa qui précède ou qu'ils permettent de sauvegarder, directement ou indirectement les intérêts industriels, commerciaux ou financiers de la société ou des entreprises avec lesquelles elle est en relation d'affaires.

Finances de SCI COTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI COTTE

FC

Fabrice COTTE

Gérant

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

T

TOMYNOFA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI COTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 VougySiègeActif

    108 465 758 00010 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI COTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI COTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI COTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI COTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI COTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI COTTE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI COTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI COTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-06 · Début d'activité : 2026-07-21

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2026

Questions fréquentes sur SCI COTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI COTTE ?

Le numéro SIREN de SCI COTTE est 108 465 758. Le SIRET de son siège social est 108 465 758 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19108465758.

Qui dirige SCI COTTE ?

SCI COTTE est dirigée par Fabrice COTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI COTTE ?

Le siège social de SCI COTTE est situé 20 CHE de Pailleux, 42720 Vougy.

SCI COTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI COTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI COTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI COTTE.

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