PAT DIFFUSION SARL

Active

Siren449 059 070SARL92400 COURBEVOIECréée le 15 novembre 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAT DIFFUSION SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2004, identifiée par le SIREN 449 059 070. Son siège social est situé -293 bd 295 boulevard Saint Denis 293, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 514S.

Fiche d'identité de PAT DIFFUSION SARL

INSEE

Dénomination: PAT DIFFUSION SARL
SIREN: 449 059 070
SIRET (siège): 449 059 070 00010
N° TVA intracommunautaire: FR94449059070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 059 070
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514S
Date de création: 15 novembre 2004
Siège social: -293 BD 295 BOULEVARD SAINT DENIS 293, 92400, COURBEVOIE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAT DIFFUSION SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT DIFFUSION SARL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT DIFFUSION SARL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

92400 COURBEVOIESiègeFermé
449 059 070 00010 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 514S

Documents juridiques de PAT DIFFUSION SARL

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

Acte

Dépôt du 23 décembre 2005

Acte

Dépôt du 18 novembre 2005

Acte

Dépôt du 29 octobre 2004

Acte

Dépôt du 20 juin 2003

Acte

Comptes annuels de PAT DIFFUSION SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT DIFFUSION SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT DIFFUSION SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT DIFFUSION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAT DIFFUSION SARL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025003146
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001930
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT DIFFUSION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT DIFFUSION SARL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 octobre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 novembre 2004

Marques déposées par PAT DIFFUSION SARL

INPI

PAT DIFFUSION SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

TERRISSE
N° 3250540 · Déposée le 10 octobre 2003 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 3, 4, 8, 16, 20, 21, 24, 25, 29, 30 · expirée le 10 octobre 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PAT DIFFUSION SARL

Quel est le numéro SIREN de PAT DIFFUSION SARL ?

Le numéro SIREN de PAT DIFFUSION SARL est 449 059 070. Le SIRET de son siège social est 449 059 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94449059070.

Où se situe le siège social de PAT DIFFUSION SARL ?

Le siège social de PAT DIFFUSION SARL est situé -293 bd 295 boulevard Saint Denis 293, 92400 Courbevoie.