PAT DISTRIBUTION

Active

Siren393 259 676SARL13011 MARSEILLE 11Créée le 01 octobre 1993

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 259 676, PAT DISTRIBUTION est une SARL créée le 1er octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Tra de la Dominique la Dominique Bt 4, 13011 Marseille 11. Son activité principale relève du code NAF 514A.

Fiche d'identité de PAT DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PAT DISTRIBUTION
SIREN: 393 259 676
SIRET (siège): 393 259 676 00012
N° TVA intracommunautaire: FR50393259676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 259 676
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 514A
Date de création: 01 octobre 1993
Siège social: TRA DE LA DOMINIQUE LA DOMINIQUE BT 4, 13011, MARSEILLE 11
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAT DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAT DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAT DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

13011 MARSEILLE 11SiègeFermé
393 259 676 00012 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 514A

Documents juridiques de PAT DISTRIBUTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1994

Acte

Dépôt du 25 octobre 1994

Acte

Dépôt du 13 décembre 1993

Acte

Comptes annuels de PAT DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAT DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAT DISTRIBUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

21 février 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1993

Questions fréquentes sur PAT DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PAT DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PAT DISTRIBUTION est 393 259 676. Le SIRET de son siège social est 393 259 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50393259676.

Où se situe le siège social de PAT DISTRIBUTION ?

Le siège social de PAT DISTRIBUTION est situé Tra de la Dominique la Dominique Bt 4, 13011 Marseille 11.