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PAT .Y.D

Active
Siren499 759 223SARL06270 Villeneuve-LoubetCréée le 28 août 2007

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

PAT .Y.D est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2007, identifiée par le SIREN 499 759 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 rue des Mesures, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle exerce une activité de autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 4719B). La direction est assurée par ALBERT CHABBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAT .Y.D

Dénomination
PAT .Y.D
SIREN
499 759 223
SIRET (siège)
499 759 223 00021
N° TVA intracommunautaire
FR91499759223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 759 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
28 août 2007
Siège social
4 RUE 4 rue des Mesures, 06270, Villeneuve-Loubet
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de PAT .Y.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAT .Y.D

AC

ALBERT CHABBAT

Gérant

Depuis la création (28 août 2007) · 19 ans

Établissements de PAT .Y.D

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06270 Villeneuve-LoubetSiègeFermé

    499 759 223 00021 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4719B

  • 06600 ANTIBESFermé

    499 759 223 00013 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 522J

Documents juridiques de PAT .Y.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Conformité de PAT .Y.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAT .Y.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2011. Clôturée le 02 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAT .Y.D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAT .Y.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAT .Y.D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2011 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2007

Questions fréquentes sur PAT .Y.D

Quel est le numéro SIREN de PAT .Y.D ?

Le numéro SIREN de PAT .Y.D est 499 759 223. Le SIRET de son siège social est 499 759 223 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91499759223.

Qui dirige PAT .Y.D ?

PAT .Y.D est dirigée par ALBERT CHABBAT, gérant.

Où se situe le siège social de PAT .Y.D ?

Le siège social de PAT .Y.D est situé 4 RUE 4 rue des Mesures, 06270 Villeneuve-Loubet.

PAT .Y.D est-elle toujours en activité ?

Oui, PAT .Y.D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAT .Y.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAT .Y.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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