CheckersProcédures

PATA

Active
Siren831 005 921SCI71640 DRACY-LE-FORTCréée le 20 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 005 921, PATA est une SCI créée le 20 juillet 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 All du Champ Blanchot, 71640 Dracy-le-Fort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT PATURLE, gérant.

Fiche d'identité de PATA

Dénomination
PATA
SIREN
831 005 921
SIRET (siège)
831 005 921 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17831005921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 005 921
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2017
Siège social
19 ALL DU CHAMP BLANCHOT, 71640, DRACY-LE-FORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATA

Acquisition gestion location et administration de biens immobiliers

Finances de PATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATA

BP

BENOIT PATURLE

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

JT

JEROME TALLON

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE TALLON

Autre

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

F

FINANCIERE PATURLE

Autre

Depuis la création (20 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de PATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 DRACY-LE-FORTSiègeActif

    831 005 921 00018 · ouvert le 03 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de PATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-20 · Début d'activité : 2017-07-03

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2017

Questions fréquentes sur PATA

Quel est le numéro SIREN de PATA ?

Le numéro SIREN de PATA est 831 005 921. Le SIRET de son siège social est 831 005 921 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17831005921.

Qui dirige PATA ?

PATA est dirigée par BENOIT PATURLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATA ?

Le siège social de PATA est situé 19 All du Champ Blanchot, 71640 Dracy-le-Fort.

PATA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA.

Entreprises similaires

Même activité à Dracy-le-Fort

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dracy-le-Fort

Entreprises du même secteur à Dracy-le-Fort

Entreprises à Dracy-le-Fort

Toutes les entreprises à Dracy-le-Fort